Chronique de la CDC HRR
Vivre en résidence privée pour aînés (RPA), c’est souvent choisir la tranquillité d’esprit. Mais lorsque les problèmes s’accumulent (climatiseur brisé, infestation, bruit excessif ou services interrompus) cette tranquillité peut rapidement disparaître. Saviez-vous que, dans certaines situations, ces problèmes peuvent constituer une perte de jouissance des lieux?
Le propriétaire d’une RPA, comme tout autre locateur, doit procurer à ses locataires la jouissance paisible de leur logement pendant toute la durée du bail. Quand peut-on parler de perte de jouissance? Les situations peuvent prendre plusieurs formes. Une infestation d’insectes ou de vermine qui perdure malgré les signalements en est un exemple. Des troubles de voisinage importants peuvent aussi être en cause. Bien sûr, vivre dans un immeuble où plusieurs personnes cohabitent demande une certaine tolérance. Toutefois, lorsque les comportements d’un voisin deviennent excessifs et nuisent sérieusement à la tranquillité d’un locataire, le propriétaire peut avoir l’obligation d’intervenir. La perte de jouissance peut également concerner le logement ou les services prévus au bail. Un climatiseur inclus au bail qui demeure défectueux pendant une longue période, ou encore l’interruption prolongée d’un service de loisirs peut priver le locataire de ce pour quoi il paie.
Que pouvez-vous faire? Il faut d’abord aviser le propriétaire et lui donner l’occasion de corriger la situation. Si le problème persiste, il est recommandé de le dénoncer par écrit et de conserver les communications, photos, factures ou autres éléments permettant de documenter la situation. Si le propriétaire n’intervient pas dans un délai raisonnable ou si les mesures prises sont insuffisantes, un recours devant le Tribunal administratif du logement (TAL) peut être envisagé. Selon les circonstances, le Tribunal pourrait notamment accorder une diminution de loyer proportionnelle à la perte subie.
Chaque situation demeure toutefois différente. Un simple désagrément ou une défectuosité mineure ne donne pas automatiquement droit à une diminution de loyer.
Vous vivez une situation semblable en RPA? Le CAAP Montérégie offre gratuitement de l’information et de l’assistance aux locataires de RPA concernant leur bail, leurs droits et leurs obligations.
